Martine Seguin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Millot
De: SEGUIN Martine, épouse MILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine SEGUIN, épouse MILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000020880728(source JORF)
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Seguin (Martine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2007-12-01"
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000249625(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Seguin (Martine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000602283(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200324/04/2003
De: Seguin (Martine)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000203966(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.